Etat cédant

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• Etat en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… …   Wikipédia en Français

• État en droit international — L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments constitutifs 1.1.1 Le… …   Wikipédia en Français

• L'État en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… …   Wikipédia en Français

• Loi de l'État — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

• option — [ ɔpsjɔ̃ ] n. f. • v. 1190; lat. optio 1 ♦ Faculté, action d opter. ⇒ choix. « La nécessité de l option me fut toujours intolérable » (A. Gide). « Ou pendus, ou noyés, nous n avions pas d autre option » (Hugo). ⇒ 1. alternative. Matières, textes… …   Encyclopédie Universelle

• Option de nationalité —    Droit international privé: faculté offerte par le Code de la nationalité de répudier, de renoncer à répudier, de décliner ou de réclamer la nationalité française    Droit international public: droit reconnu aux habitants d un territoire à… …   Lexique de Termes Juridiques

• Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire  A   B … …   Wikipédia en Français

• Gilbert Lafayette — Gilbert du Motier de La Fayette Pour les articles homonymes, voir Lafayette. La Fayette Naissance …   Wikipédia en Français

• Gilbert Motier, marquis de La Fayette — Gilbert du Motier de La Fayette Pour les articles homonymes, voir Lafayette. La Fayette Naissance …   Wikipédia en Français

• Gilbert du Motier de La Fayette — « La Fayette » redirige ici. Pour les autres significations, voir Lafayette. La Fayette …   Wikipédia en Français

• Général Lafayette — Gilbert du Motier de La Fayette Pour les articles homonymes, voir Lafayette. La Fayette Naissance …   Wikipédia en Français